Conditions d’utilisation

1. Le service

Passeur traduit des appels téléphoniques en temps réel et, en option, passe des appels assistés par IA pour votre compte. Le service est édité par David Marques, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Passeur uniquement pour des communications licites, de personne à personne. Il est interdit de l’utiliser pour :

• le démarchage non sollicité, les appels automatisés ou les appels en masse ;
• le harcèlement, les menaces, la fraude ou l’usurpation d’identité ;
• appeler les services d’urgence (Passeur n’est pas adapté aux appels d’urgence) ;
• enregistrer ou traduire un appel sans en informer les autres participants lorsque la loi l’exige ;
• toute activité contraire à la réglementation des télécommunications de votre pays ou de celui de votre interlocuteur ;
• cloner une autre voix que la vôtre (forfait Business) — motif de résiliation immédiate.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces règles.

3. Vos responsabilités

Vous êtes à l’origine de chaque appel passé depuis votre compte et responsable de son contenu et de sa légalité, y compris du consentement des participants lorsqu’il est requis. Gardez vos identifiants et clés API en sécurité ; l’activité de votre compte relève de votre responsabilité.

4. Forfaits, facturation et minutes

Le forfait gratuit comprend 30 minutes d’appels traduits pour essayer, une seule fois : ce crédit ne se renouvelle pas chaque mois. Les forfaits payants (Starter, Pro, Business) sont facturés mensuellement via Stripe ; leur crédit de minutes est rechargé à chaque renouvellement payé et comprend les minutes et fonctionnalités indiquées sur la page des tarifs au moment de l’achat. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Vous pouvez résilier à tout moment via le portail de facturation ; votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un forfait payant pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à hello@passeur.app (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation). Nous vous remboursons alors l’intégralité du montant payé, au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé (Code de la consommation, art. L221-18 et L221-24).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de Passeur (David Dias Marques, EI), 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France (hello@passeur.app) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement suivant : [forfait], souscrit le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature]. Date : [date]. »

6. Précision de la traduction

La traduction automatique est imparfaite. Passeur sert à se comprendre au quotidien — ne vous y fiez pas lorsqu’une erreur de traduction pourrait causer un préjudice (procédure judiciaire, consignes médicales, engagement financier). Dans ces cas, faites appel à un interprète professionnel.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des trois mois précédents. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni vos droits de consommateur (notamment la garantie légale de conformité).

8. Données

Le traitement de vos données, y compris l’audio, les transcriptions et les enregistrements, est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à hello@passeur.app. Si vous êtes un consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile et vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants seront annoncés par e-mail. L’utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Questions : hello@passeur.app.